Composition :

Le directeur général de l'observatoire national de la migration est assisté dans les missions d'information, de formation, de documentation, d'études, d'évaluation ou de prospection pour les questions relevant des attributions de l'observatoire par un conseil scientifique dont il assure la présidence.

Le conseil se compose des membres suivants :

• Un représentant du ministère de la justice
• Un représentant du ministère de l'intérieur
• Un représentant du ministère de la défense nationale
• Un représentant du ministère des affaires étrangères
• Un représentant du ministère chargé des finances
• Un représentant du ministère des affaires sociales
• Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
• Un représentant du ministère chargé de l’éducation
• Un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
• Un représentant du ministère chargé de la jeunesse
• Un représentant du ministère chargé du développement et de la coopération internationale
• Un représentant de la banque centrale de Tunisie,
• Un représentant de l'institut Tunisien des études stratégiques
• Un représentant de l'institut national des statistiques
• Un représentant de l'office des Tunisiens à l'étranger
• Un représentant du centre des recherches et études sociales
• Trois (3) experts dans le domaine de l'immigration
Les membres représentants des ministères et des organismes cités, sont désignés par arrêté du ministre des affaires sociales, sur proposition des ministères et des organismes concernés parmi les compétences dans le domaine d'activité de l'observatoire.

Missions :

Le conseil scientifique a pour missions de :

 Donner son avis sur les questions d'ordre scientifique et technique entrant dans le cadre des activités de l'observatoire

 Proposer les objectifs et procéder à la planification du programme annuel des activités scientifiques et de recherche de l'observatoire,

 suivre l'état d'avancement des programmes des activités en cours et d'évaluer leurs résultats

 Donner son avis sur les moutures finales des enquêtes, des études et des rapports scientifiques de l'observatoire
 Répondre à toute demande d'avis scientifique présentée par le ministre des affaires sociales.

Le conseil scientifique peut, en outre, faire toute recommandation ou proposition en vue de promouvoir la condition des migrants.

Sessions :

Le conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que la nécessite l'exige, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres pour discuter les sujets inscrits à l'ordre du jour proposé par son président.

Les convocations et l'ordre du jour doivent être notifiés à tous les membres du conseil quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Le conseil ne peut siéger qu'en présence de la majorité de ses membres au moins.

Si le quorum n'est pas atteint après une première convocation, une deuxième réunion est tenue dans les huit jours qui suivent quel que soit le nombre des membres présents. Un des cadres de l'observatoire est chargé du secrétariat du conseil scientifique.

Depuis sa création l’ONM a déjà organisé 5 sessions, aux dates suivantes:

  • • .29-06-2018
  • • 22-12-2017
  • • 14-09-2017
  • • 30-05-2016
  • • 17-12-2015
  • • 18-08-2015.

 

 

 

 

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